Aux frontières du règlement 44/2001 : arbitrage, injonction et confiance mutuelle.
Résumé
(CJCE Gde ch. 10 févr. 2009, aff. C-185/07, D. 2009.981, note C. Kessedjian)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:02
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Citer
Philippe Théry. Aux frontières du règlement 44/2001 : arbitrage, injonction et confiance mutuelle.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.357. ⟨halshs-02248473⟩
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