Sabine CORNELOUP et Natalie JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Sabine CORNELOUP et Natalie JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Résumé

Actes du colloque organisé le 20 septembre 2007 à l'Université de Bourgogne par le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, LexisNexis Litec, 2008, 233 pages

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248480 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Sabine CORNELOUP et Natalie JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.395. ⟨halshs-02248480⟩

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