Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française

Résumé

Préface de Michelle Gobert, th. Paris II, Economica, Recherches juridiques, 2006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248482 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248482 , version 1

Citer

Yves Lequette. Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.404. ⟨halshs-02248482⟩
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