L'air de rien, vers la reconnaissance de la cession de dette ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

L'air de rien, vers la reconnaissance de la cession de dette ?

Résumé

(Civ. 1re, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-11.093, Defrénois, 2009. 1289, obs. R. Libchaber ; D. 2009, à paraître, note L. Andreu ; JCP G 2009, n° 27, 73, p. 17, note J.-J. Ansault)

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Citer

Bertrand Fages. L'air de rien, vers la reconnaissance de la cession de dette ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.531. ⟨halshs-02248499⟩

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