Devoir de mise en garde du banquier : sur qui pèse la charge de la preuve ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Devoir de mise en garde du banquier : sur qui pèse la charge de la preuve ?

Résumé

(Civ. 1re, 18 févr. 2009, X. c/ Sigma finance, pourvoi n° 08-11.221, F-P+B+R ; D. 2009. 1179, note J. Lasserre-Capdeville ; D. 2009. Chron. 747, P. Chauvin et C. Creton ; RD imm. 2009. 235, H. Heugas-Darraspen ; JCP 2009. II. 10091, not A. Gourio ; RCA 2009. comm. 105)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248503, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248503 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Devoir de mise en garde du banquier : sur qui pèse la charge de la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.536. ⟨halshs-02248503⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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