Devoir de mise en garde du banquier : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Résumé
(Civ. 1re, 18 févr. 2009, X. c/ Sigma finance, pourvoi n° 08-11.221, F-P+B+R ; D. 2009. 1179, note J. Lasserre-Capdeville ; D. 2009. Chron. 747, P. Chauvin et C. Creton ; RD imm. 2009. 235, H. Heugas-Darraspen ; JCP 2009. II. 10091, not A. Gourio ; RCA 2009. comm. 105)
Domaines
Droit
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