Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ?
Résumé
(Civ. 3e, 1er avr. 2009, Société Mon Logis c/ société Otis, pourvoi n° 08-10.070, FP-P+B, D. 2009. 1083, obs. G. Forest et D. Chenu; RCA 2009. comm. 142, obs. S. Hocquet-Berg)