La cause étrangère peut-elle être exonératoire de la responsabilité qu'un établissement de santé encourt en cas d'infection nosocomiale ?
Résumé
(Civ. 1re, 18 févr. 2009, Y... c/ Polyclinique de Franche Comté, pourvoi n° 08-15.979, RDSS 2009. 359, A. Vignon-Barrault)