Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre

Résumé

(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, JCP G 2009. I. 136, n° 11, obs. M. Cabrillac)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248511, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248511 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Les recours subrogatoire et personnel de la caution ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.553. ⟨halshs-02248511⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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