Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution

Résumé

(Com. 12 mai 2009, n° 08-13.430, D. 2009. 1472, obs. A. Lienhard ; RLDC juin 2009. 30, obs. G. Marraud des Grottes)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248512 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Clôture pour insuffisance d'actif d'une liquidation judiciaire et possibilité d'un recours subrogatoire de la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.554. ⟨halshs-02248512⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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