La combinaison de l'usufruit et du bail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La combinaison de l'usufruit et du bail

Résumé

Eléments pour une nouvelle théorie des biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248533 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248533 , version 1

Citer

Frédéric Planckeel. La combinaison de l'usufruit et du bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.639. ⟨halshs-02248533⟩
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