La combinaison de l'usufruit et du bail
Résumé
Eléments pour une nouvelle théorie des biens
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248533
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:51
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248533 , version 1
Citer
Frédéric Planckeel. La combinaison de l'usufruit et du bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.639. ⟨halshs-02248533⟩
Collections
42
Consultations
0
Téléchargements