Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio

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https://shs.hal.science/halshs-02248534

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halshs-02248534 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248534 , version 1

Citer

Jacques Moury. Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.665. ⟨halshs-02248534⟩

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