La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité

Résumé

(CEDH 2e sect. 13 oct. 2009, Salontaji-Drobnjak c/ Serbie)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248537 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.681. ⟨halshs-02248537⟩
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