La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH 2e sect. 13 oct. 2009, Salontaji-Drobnjak c/ Serbie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248537

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:55

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Dates et versions

halshs-02248537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248537 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La revanche européenne du plaideur compulsif frappé d'incapacité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.681. ⟨halshs-02248537⟩

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