L'expropriation des biens culturels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

L'expropriation des biens culturels

Résumé

(CEDH Gde ch. 19 févr. 2009, Kozacioglu c/ Turquie, JCP G 2009. I. 143, p. 36, obs. F. Sudre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248538 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248538 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'expropriation des biens culturels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.683. ⟨halshs-02248538⟩
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