« La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre »
Résumé
(Com. 9 juin 2009, n° 08-11.420, RJDA 2009, n° 805)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:32:59
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Citer
Bertrand Fages. « La cause de l'obligation d'une partie à un contrat synallagmatique réside dans l'obligation contractée par l'autre ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.719. ⟨halshs-02248541⟩
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