Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil

Résumé

(Com. 17 févr. 2009, n° 07-16.558, D. 2009. 2207, note Y. Dagorne-Labbe ; RTD. com. 2009. 615, obs. A. Martin-Serf ; JCP G 2009. 228. n° 9, obs. G. Loiseau - Civ. 3e, 24 juin 2009, n° 08-16.728, JCP G 2009. 228, n° 9, obs. G. Loiseau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248545

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:33:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248545 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Deux arrêts rendus sous le visa de l'article 1300 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.722. ⟨halshs-02248545⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More