Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine

Résumé

(Civ. 1re, 25 juin 2009, X... c/ Laboratoire Stallergènes, pourvoi n° 08-12.781, FS-P+B, RCA 2009. 293 - Civ. 1re, 9 juill. 2009, Société Sanofi Pasteur MSD c/ X... et autre, pourvoi n° 08-11. 073, FS-P+B+R+I, D. 2009. 1968, obs. I. Gallmeister ; RCA 2009. Etudes 13 par C. Radé ; Gaz. Pal. 12-13 août 2009, avis Legoux ; JCP 2009, n° 41, 308, note P. Sargos)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248546, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248546 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.723. ⟨halshs-02248546⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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