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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence

Résumé

(Civ. 1re, 5 févr. 2009, Z. c/ Société Lermite, pourvoi n° 07-20.196, F-P+B, Bull. civ. I, n° 21 ; RCA 1996. comm. 104 - Civ. 1re, 14 mai 2009, L. c/ SELARL G.-R., pourvoi n° 08-15.899, FS-P+B, Bull. civ. I, n° 92 ; infra, p. 744, P.-Y. Gautier ; RTD. civ. 2009. 493, P. Deumier ; JCP 2009. II. 94, note H. Slim ; RCA 2009. comm. 219, obs. S. Hocquet-Berg)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02248547, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02248547 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.725. ⟨halshs-02248547⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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