Défectuosité du vaccin anti-hépatite B et défaut d'information sur les effets indésirables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Défectuosité du vaccin anti-hépatite B et défaut d'information sur les effets indésirables

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2009, Société Sanofi Pasteur MSD c/ X... et autre, pourvoi n° 08-11.073, FS-P+B+R+I, préc. n° 1, D. 2009. 1968, obs. I. Gallmeister)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248551 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248551 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Défectuosité du vaccin anti-hépatite B et défaut d'information sur les effets indésirables. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.735. ⟨halshs-02248551⟩

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