L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas à l'avaliste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas à l'avaliste

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 16 juin 2009, à paraître au Bulletin ; pourvoi n° 08-14.532, D. 2009. AJ. 1755, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2009. 605, obs. D. Legeais ; Banque et droit, n° 126, juill.-août 2009. 43, obs. N. Rontchevsky)

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Dates et versions

halshs-02248560 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248560 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'obligation d'information annuelle de la caution ne bénéficie pas à l'avaliste. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02248560⟩

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