Compétence exclusive et connexité : l'impossible renvoi.
Résumé
(Com. 7 avr. 2009, pourvoi n° 08-16.884, Bull. civ. IV, n° 51)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248568
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:33:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248568 , version 1
Citer
Philippe Théry. Compétence exclusive et connexité : l'impossible renvoi.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.775. ⟨halshs-02248568⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements