A propos de la faillite internationale ou de tout un peu : droit au juge, compétence, recevabilité et tierce-opposition. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

A propos de la faillite internationale ou de tout un peu : droit au juge, compétence, recevabilité et tierce-opposition.

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 30 juin 2009, pourvoi n° 08-11.902, à paraître au Bulletin ; D. 2009. 2591, note S. Moreil, obs. A. Lienhard ; RTD. com. 2009. 625, J.-L. Vallens ; JCP E 2009. 1974, note B. Rolland ; Procédures, 2009. 317, obs. C. Nourissat)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248569 , version 1

Citer

Philippe Théry. A propos de la faillite internationale ou de tout un peu : droit au juge, compétence, recevabilité et tierce-opposition.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.776. ⟨halshs-02248569⟩

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