Les mystères du transfert de garde : à propos de la location d'un quad - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Les mystères du transfert de garde : à propos de la location d'un quad

Résumé

(Civ. 2e, 10 nov. 2009, n° 08-20.273 FS-P+B)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248596, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248596 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Les mystères du transfert de garde : à propos de la location d'un quad. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.114. ⟨halshs-02248596⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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