Recours des tiers payeurs (suite) : le droit de préférence de la victime s'applique à la réparation de la perte de chance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Recours des tiers payeurs (suite) : le droit de préférence de la victime s'applique à la réparation de la perte de chance

Résumé

(Civ. 2e, 24 sept. 2009, CPAM de Haute-Garonne c/ B., n° 08-14.515, FS-P+B, D. 2009, p. 2431, JCP G 2009, n° 46, 424, note P. Grosser ; JCP S 2009. 1542, note J. Bourdoiseau)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248600, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248600 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs (suite) : le droit de préférence de la victime s'applique à la réparation de la perte de chance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.122. ⟨halshs-02248600⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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