Pitié pour l'ex-commodat ! Où le prêteur se trouve à nouveau piégé, par l'autorité de chose jugée et le manquement au devoir de compétence de l'avocat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Pitié pour l'ex-commodat ! Où le prêteur se trouve à nouveau piégé, par l'autorité de chose jugée et le manquement au devoir de compétence de l'avocat

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 24 sept. 2009, n° 08-10.517, Bull. civ. I, n° 177 ; D. 2010. 528, obs. C. Creton ; RTD. civ. 2010, infra p. 147, obs. Ph. Théry et 155, obs. R. Perrot ; JCP G 2009, n° 401, note C. Bléry)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248603

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248603 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Pitié pour l'ex-commodat ! Où le prêteur se trouve à nouveau piégé, par l'autorité de chose jugée et le manquement au devoir de compétence de l'avocat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.129. ⟨halshs-02248603⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More