L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2009, n° 08-15.799, Bull. civ. I, n° 122 ; D. 2009. Chron. 2058, obs. P. Chauvin, N. Auroy et C. Creton, et 2516, obs. M. N ; AJ fam. 2009. 306, obs. A. Tisserand-Martin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248607

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248607 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'admission du cumul de la vocation légale et de la vocation testamentaire du conjoint survivant... lorsque la succession s'est ouverte entre le 1er juillet 2002 et le 1er janvier 2007. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.141. ⟨halshs-02248607⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More