Droits des handicapés - Convention des Nations unies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Droits des handicapés - Convention des Nations unies

Résumé

Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (JO 3 janv. 2010, p. 121)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248610

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248610 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Droits des handicapés - Convention des Nations unies. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.162. ⟨halshs-02248610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More