L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse

Résumé

(Com. 23 mars 2010, Sté Florelys beauté, n° 09-11.029 et Sté Access services, n° 09-11.508)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248624, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248624 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'influence sur l'impartialité du tribunal de la motivation réduite à la reproduction des conclusions de la partie victorieuse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.289. ⟨halshs-02248624⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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