Evaluation du préjudice et obligations du juge - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Evaluation du préjudice et obligations du juge

Résumé

(Crim. 20 oct. 2009, n° 09-82.611, F-D, RCA 2010. comm. 2 - Soc. 18 nov. 2009, Syndicat SCERAO CFDT c/ SAS SNF Floerger, n° 08-43.523, FS-P+B, Bull. civ. V, n° 260 ; RCA 2010. comm. 3 - Civ. 2e, 19 nov. 2009, Rémy-Delas c/ Société Areas dommages, n° 08-70.320, F-D, RCA 2010. comm. 32)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248636 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248636 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Evaluation du préjudice et obligations du juge. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.328. ⟨halshs-02248636⟩

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