De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses
Résumé
Et de quelques autres considérations sur ses prétendues répercussions négatives en droit des obligations
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248662
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:41:13
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:02:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248662 , version 1
Citer
Philippe Brun. De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.487. ⟨halshs-02248662⟩
Collections
483
Consultations
0
Téléchargements