Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.

Résumé

(Com., 29 juin 2010, n° 09-11.841, D. 2010. 1832, obs. X. Delpech ; ibid. 1697, édito. F. Rome, note D. Mazeaud ; JCP G 2010, n° 787, note D. Houtcieff)

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Citer

Bertrand Fages. Comment Faurecia 2 renoue avec Chonopost 1 et illustre la nécessité de passer à la saison 4.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.555. ⟨halshs-02248673⟩

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