Auteur non identifié au sein d'une pluralité d'auteurs possibles : l'extension des présomptions de causalité aux infections nosocomiales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Auteur non identifié au sein d'une pluralité d'auteurs possibles : l'extension des présomptions de causalité aux infections nosocomiales

Résumé

(Civ. 1re, 17 juin 2010, n° 09-67.011, D. 2010. 1625, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2092, chron. N. Auroy et C. Creton)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248679, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248679 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Auteur non identifié au sein d'une pluralité d'auteurs possibles : l'extension des présomptions de causalité aux infections nosocomiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.567. ⟨halshs-02248679⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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