L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle

Résumé

(Com., 26 mai 2010, n° 09-65.812, D. 2010. 1412, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248693 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248693 , version 1

Citer

Pierre Crocq. L'admission de l'opposabilité aux tiers d'une fongibilité conventionnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.595. ⟨halshs-02248693⟩
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