Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH, 24 juin 2010, n° 30141/04, Schalk, Kopf c/ Autriche, AJ famille 2010. 333, JCP G 2010. I. 859, n° 30, obs. F. Sudre ; V. infra, p. 765, note J. Hauser

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02248714 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248714 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Enterrement du mariage homosexuel et naissance de la vie familiale homosexuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.738. ⟨halshs-02248714⟩

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