Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ?

Résumé

(Civ. 1re, 7 mai 2010, n° 09-11.177, D. 2010. 2196, obs. I. Gallmeister, note A. Bolze et L. Perreau-Saussine ; Civ. 1re, 7 mai 2010, n° 09-14.324, D. 2010. 2196 ; RTD. civ. 2010. 617, obs. R. Perrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248739, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248739 , version 1

Citer

Philippe Théry. Excès de pouvoir et recours contre les décisions sur la compétence en matière de litiges internationaux : le pavé de l'ours ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.808. ⟨halshs-02248739⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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