Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise..

Résumé

(CJUE, 14 sept. 2010, n° C-550/07, Akzo Nobel Chemicals Ltd c/ Commission européenne, AJDA 2010. 2305, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; D. 2010. 2149, et les obs., JCP G 2010. 954, obs. F. Picod)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248741 , version 1

Citer

Philippe Théry. Professions judiciaires et juridiques : la Cour de Luxembourg et le secret professionnel des juristes d'entreprise... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 04, pp.814. ⟨halshs-02248741⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More