Comprendre ce que l'engagement implique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Comprendre ce que l'engagement implique

Résumé

(Com. 30 nov. 2010, n° 09-16.709, inédit - Civ. 1re, 16 déc. 2010, n° 10-13.926, inédit - Versailles, 2 sept. 2010, JCP G 2010. 1137)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248751 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248751 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Comprendre ce que l'engagement implique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.120. ⟨halshs-02248751⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More