Le changement de nature de la responsabilité médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Le changement de nature de la responsabilité médicale

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 2010, n° 09-69.195, D. 2010. 2682, obs. I. Gallmeister, note P. Sargos ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; Gaz. Pal. 19-21 déc. 2010, obs. M. Perini-Mirski)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248757 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le changement de nature de la responsabilité médicale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.128. ⟨halshs-02248757⟩

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