La réparation du préjudice moral de l'enfant né d'un viol ou l'esprit de la jurisprudence Perruche
Résumé
(Crim., 23 sept. 2010, n° 09-82.438, D. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 124, chron. L. Lazerges-Cousquer, A. Leprieur et E. Degorce ; AJ pénal 2011. 27, étude C. Ambroise-Castérot et Crim., 23 sept. 2010, n° 09-84.108, D. 2010. 2365, obs. M. Léna ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid. 124, chron. L. Lazerges-Cousquer, A. Leprieur et E. Degorce ; AJ pénal 2011. 27, étude C. Ambroise-Castérot ; RCA 2010. comm. 313, obs. S. Hocquet-Berg)