Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments

Résumé

(Civ. 1re, 14 oct. 2010, n° 09-68.471, F-P+B ; V. Siranyan et F. Locher, Gaz. Pal. 15-16 déc. 2010)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248760, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248760 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.135. ⟨halshs-02248760⟩
10 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus