L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence)

Résumé

(Civ. 2e, 4 nov. 2010, n° 09-65.947, D. 2010. 2772, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2011. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin ; ibid. 690, chron. J. Mouly ; ibid. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges ; JCP 2011, n° 12, note D. Bakouche ; RCA 2011. comm. 47)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248761 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.137. ⟨halshs-02248761⟩

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