L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence)
Résumé
(Civ. 2e, 4 nov. 2010, n° 09-65.947, D. 2010. 2772, obs. I. Gallmeister ; ibid. 2011. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin ; ibid. 690, chron. J. Mouly ; ibid. 703, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges ; JCP 2011, n° 12, note D. Bakouche ; RCA 2011. comm. 47)