Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode)

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com., 3 nov. 2010, n° 09-69.870, D. 2010. 2700, JCP G 2011. note 112, A. Aynès ; Banque et droit, janv.-févr. 2011. 31 s., obs. Th. Bonneau ; RD banc. fin. févr. 2011. 74, obs. A. Cerles)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02248769

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:42:46

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248769 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248769 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Sort de la cession Dailly et montant de la créance garantie (2e épisode). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.156. ⟨halshs-02248769⟩

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