Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?

Résumé

(Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248770 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248770 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Vers un abandon de la conception subjective en matière de publicité foncière ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.158. ⟨halshs-02248770⟩
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