A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu

Résumé

(Civ. 1re, 4 nov. 2010, n° 07-21.303, D. 2010. 2648, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248774, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248774 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. A propos de l'incapacité du médecin de recevoir de son malade : l'interprétation stricte des exceptions n'est pas fétichisme de la lettre de la loi... ou hommage à Gérard Cornu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.163. ⟨halshs-02248774⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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