Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition

Résumé

Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité (JO 3 nov. 2010, p. 19660)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248777 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248777 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182. ⟨halshs-02248777⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More