Faute médicale : la maladresse fautive résulte de la seule absence d'aléa thérapeutique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Faute médicale : la maladresse fautive résulte de la seule absence d'aléa thérapeutique

Résumé

(Civ. 1re, 20 janv. 2011, n° 10-17.357)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248801, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248801 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute médicale : la maladresse fautive résulte de la seule absence d'aléa thérapeutique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.354. ⟨halshs-02248801⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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