Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif

Résumé

(Civ. 3e, 12 janv. 2011, n° 10-10.667, D. 2011. 851, note L. Aynès ; AJDI 2011. 238 ; RTD. civ. 2011. 158, obs. P. Crocq, publié au Bulletin ; LEDC mars 2011. 6, obs. O. Deshayes ; Dr et patr., juin 2011, obs. J.-B. Seube - Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-15.891, non publié au Bulletin)

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Citer

Thierry Revet. Un revirement fâcheux : l'abandon de la condition d'ignorance, par le second contractant ayant procédé le premier aux formalités de publicité foncière, de l'existence d'un premier contrat translatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.369. ⟨halshs-02248807⟩

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