Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248814 , version 1

Citer

Philippe Théry. Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.382. ⟨halshs-02248814⟩

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