Ce que n'est pas une sentence arbitrale : subtilités de la qualification.. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Ce que n'est pas une sentence arbitrale : subtilités de la qualification..

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.943, D. 2011. 88, obs. X. Delpech, à paraître au Bulletin - Com., 16 févr. 2010, n° 09-11.586, D. 2010. 1765, note J. Moury ; Rev. sociétés 2010. 165, note A. Couret, Bull. civ. IV, n° 39)

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  • HAL Id : halshs-02248816 , version 1

Citer

Philippe Théry. Ce que n'est pas une sentence arbitrale : subtilités de la qualification... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.385. ⟨halshs-02248816⟩

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