Dommage corporel : l'indemnisation du préjudice patrimonial d'un proche résultant d'un double ricochet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Dommage corporel : l'indemnisation du préjudice patrimonial d'un proche résultant d'un double ricochet

Résumé

(Civ. 2e, 28 avr. 2011, n° 10-17.380, D. 2011. 1281 ; ibid. 2150, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et Odette-Luce Bouvier, RCA 2011. comm. 241)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248838 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : l'indemnisation du préjudice patrimonial d'un proche résultant d'un double ricochet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.538. ⟨halshs-02248838⟩

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