Principe de précaution et causalité : quelle incidence du premier sur la seconde ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Principe de précaution et causalité : quelle incidence du premier sur la seconde ?

Résumé

(Civ. 3e, 18 mai 2011, n° 10-17.645, D. 2011. 2089, obs. I. Gallmeister, note M. Boutonnet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248839, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248839 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Principe de précaution et causalité : quelle incidence du premier sur la seconde ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.540. ⟨halshs-02248839⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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